Organes

ORGANISATION DE LA JEMCI
L’organisation de la JEMCI reposé sur trois (03) piliers : les organes, les commissions techniques et les juridictions.
LES ORGANES
Les organes hiérarchiques de la JEMCI sont :

  • Le Congrès ;
  • L’Assemblée Générale (AG) ;
  • Le conseil d’Administration (CA) ;
  • Le Bureau Exécutif National (BEN) ;
  • Le Commissariat Central aux Comptes (CCC) ;
  • La Délégation Régionale (DR) ;
  • La Délégation Départementale (DD) ;
  • La Délégation Communale (DC) ;
  • La Section ;
  • La Sous-section.

LES COMMISSIONS

  • Commission Nationale chargée de l’orientation idéologique et de la Da’awa
  • Commission Nationale chargée de l’étude et de la réalisation des projets
  • Commission Nationale aux Droits de l’Homme et Libertés Publiques
  • Commission Nationale à la Cohésion Sociale

LES JURIDICTIONS
Les organes juridictionnels de la JEMCI sont :

  • le Congrès ;
  • l’Assemblée Générale (AG) ;
  • la Commission de règlement des conflits ;
  • le Conseil de discipline.

LE CONGRES
Le Congrès est l’organe suprême de l’association. Il en détermine l’orientation générale et se réunit tous les cinq (05) en session ordinaire.
Attributions :

  • définir la politique générale, la politique d’implantation et la politique de financement ;
  • Réviser éventuellement les Statuts et Règlement Intérieur ;
  • statuer sur le bilan moral et financier du CA, du BEN et des CCC sortants ;
  • désigner les dirigeants : le Président du BEN, les membres du CA et du CCC ;
  • régler tout litige qui lui est soumis ;
  • compétence exclusive en matière de vente ou d’aliénation du patrimoine de l’association.

Composition :
Les membres statutaires du Congrès sont les membres du CA, du BEN et de ses conseillers, du CCC et les représentants des DR, DD et DC.

L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est l’organe de synthèse et de correction des activités de l’association entre deux congrès. Elle se réunit à mi-mandat sur convocation du BEN après consultation du CA.
Attributions :

  • entendre et examiner les rapports à mi-mandat du CA, du BEN et du CCC ;
  • se prononcer sur les cas d’avertissement et de blâme ;
  • proposer des corrections aux actions du BEN pour la deuxième partie du mandat ;
  • suspendre, tout membre élu au congrès à l’exception du Président du BEN, en cas de comportement de faits.

Composition :
L’Assemblée Générale est composée des membres du CA, du BEN, du CCC, des représentants des DR, DD et DC.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration est l’organe chargé du suivi des décisions du Congrès.
Attributions :

  • contrôler et évaluer les activités du BEN et du CCC;
  • conseiller et assister le BEN dans ses actions et attester de leur conformité avec la sounna, les décisions du congrès et les Statuts et Règlement Intérieur de l’association ;
  • présenter un rapport au Congrès ;
  • régler toute incompréhension entre différents organes.

Composition :
Le CA est composé de sept (07) membres désignés au congrès, suivant les mêmes critères que le Président du BEN, pour un mandat de cinq (05) renouvelable seule fois. Le CA forme en son sein un bureau qui se présente comme suit :

  • 1 président ;
  • 1 vice-président ;
  • 1 secrétaire ;
  • 1 secrétaire adjoint;
  • 3 membres.

LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL (BEN)
Le BEN est l'organe d'exécution des décisions du Congrès. Il se réunit en réunion ordinaire au moins une fois par mois et est chargé de la gestion quotidienne de la structure.
Le BEN est dirigé par un Président désigné au congrès, pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable, par un Comité de Choix sur propositions recueillies sous plis par le présidium, auprès des délégués, du BEN, du CA et du CCC sortants.
Le Président est le premier responsable de l’association. Il la représente dans la vie civile et en est l'ordonnateur principal des dépenses.
Attributions :

  • élaborer et exécuter le budget annuel de fonctionnement ainsi que le plan d’action de l’association ;
  • procéder à l’installation et au renforcement des structures de base,
  • présenter un bilan moral et financier au Congrès et à l’Assemblée Générale.
  • convoquer chaque année, les DR et les DC d’Abidjan pour conseils des Présidents ;
  • convoquer le Congrès et arrêter son projet d'ordre du jour, en accord avec le CA ;
  • donner la position de l’association sur tous les sujets d’intérêt national.

Composition :
Le BEN est composé de vingt-huit (28) membres, comme suit :

  • le Président ;
  • le 1er Vice-président chargé des Affaires Intérieures ;
  • le 2ème Vice-président chargé des Affaires Extérieures ;
  • le 3ème Vice-président chargé des Affaires Religieuses ;
  • le Secrétaire National aux Affaires Administratives et 2 Adjoints (SENAA) ;
  • le Secrétaire National à l’Economie et aux Finances et 2 Adjoints (SENEF) ;
  • le Secrétaire National à la Communication et aux TIC et 2 Adjoints (SENATIC) ;
  • le Secrétaire National à la Culture et à la Formation et 2 Adjoints (SENACUF) ;
  • le Secrétaire National à l’Implantation et au Renforcement des Structures de base et 2 Adjoints (SENIRES) ;
  • le Secrétaire National à l’Organisation et à la Mobilisation et 2 Adjoints (SENOM) ;
  • le Secrétaire National aux Affaires Sociales, Médicales et Sportives et 2 adjoints (SENAMES) ;
  • le Secrétaire National aux Droits de l’Homme et 2 Adjoints (SENADHO).

A ces membres, peut s’adjoindre un secrétaire permanent qui a pour collaborateurs immédiats les Secrétaires aux Affaires Administratives.
Le Président du BEN peut se faire assister par un conseiller dans chacun des domaines suivants :

  • affaires Religieuses et Culturelles ;
  • affaires Politiques et Administratives ;
  • affaires Juridiques ;
  • affaires Economiques ;
  • communication et relations extérieures.

LE COMMISSARIAT CENTRAL AUX COMPTES (CCC)
Le CCC est l'organe de contrôle de la gestion financière et patrimoniale de la JEMCI.
Attributions :

  • assurer le suivi et le contrôle de la gestion des finances et du patrimoine de l’association ;
  • recevoir et analyser les rapports trimestriels de la gestion financière et patrimoniale du BEN ;
  • adresser tous les quatre (4) mois un rapport d’activités au CA,
  • centraliser le contrôle exercé par les Commissaires aux Comptes des structures de base ;
  • en cas de gestion de fait constaté par lui, aviser le CA pour audit ;
  • présenter un rapport au Congrès et à l’Assemblée Générale ;
  • prononcer des sanctions comme la réserve et le blâme contre la gestion des finances et du patrimoine faite par le BEN.

Toute vente, location ou aliénation du patrimoine de l’association par le BEN doit avoir leur accord préalable entériné par le congrès.
Composition :
Le CCC est composé de deux (02) membres qui sont choisis au congrès selon les mêmes critères que le Président du BEN. Leur mandat est de cinq (5) ans non renouvelable.

LES STRUCTURES DE BASE
La JEMCI est dotée de structures de base dans les régions, districts, départements, communes, quartiers et villages de la Côte d’Ivoire. Elles rendent compte de leurs activités à leur Assemblée Générale respective ou à l’organe hiérarchique direct. Elles sont les représentations locales du BEN dans leurs circonscriptions respectives. Ce sont la Délégation Régionale (DR), la Délégation Départementale (DD), la Délégation Communale (DC) et la Section.

  1. Délégation Régionale (DR)

La Délégation Régionale est l’organe d’encadrement et de coordination des activités des Délégations Départementales de sa région.
Elle assure la représentation technique du BEN auprès des autorités religieuse, administrative et politique au niveau régional.
Elle a un rôle d’orientation, de suivi, de conseil et de contrôle de la mise en œuvre de la politique de la JEMCI au niveau régional.
Elle participe à la définition des politiques, des stratégies, des objectifs et à la préparation des programmes d’action annuels des DD.
Elle a un rôle de suggestion, de conciliation et de coordination entre le BEN et les DD et entre les DD elles-mêmes.
Les organes de la DR sont :

  • l’Assemblée Générale Régionale (AGR) ;
  • le Bureau Exécutif Régional (BER) ;
  • le Commissariat Régional aux Comptes (CRC).
  • la Délégation Départementale (DD).
  • la Délégation Communale (DC).
  • la Section.
  • la Sous-section

L’Assemblée Générale Régionale est la plus haute instance de la DR. Elle en fixe les orientations. Elle se tient, tous les cinq (5) ans dans un délai maximum de trois (03) mois après le Congrès.
Le BER est dirigé par un Président désigné en AGR pour un mandat est de cinq (5) ans renouvelable une fois. Il forme librement son bureau composé ainsi qu’il suit :

  • Le Président ;
  • le 1er Vice-président, chargé de l’intérieur
  • le 2ème Vice-président, chargé de l’extérieur
  • le 3ème Vice-président, chargé de la Formation et de la Da’âwa
  • le Secrétaire Régional aux Affaires Administratives et 1 Adjoint ;
  • le Secrétaire Régional à l’Economie et aux Finances et 1 Adjoint ;
  • le Secrétaire Régional à la Communication et à la Culture et 1 Adjoint ;
  • le Secrétaire Régional à l’Implantation et au Renforcement des Structures de base et 2 Adjoints ;
  • le Secrétaire Régional à l’Organisation et à la Mobilisation et 1 Adjoint ;
  • le Secrétaire Régional aux Affaires Sociales et Sportives et 2 adjoints ;
  • le Secrétaire Régional aux Droits l’Homme et 1 Adjoint.

Les CRC sont choisis selon les mêmes conditions que le président du BER et exercent leur fonction à l’image des CCC. Leur mandat est de cinq (05) non renouvelable. Les CRC dressent un bilan annuel qu’ils transmettent au CCC qui est leur hiérarchie.

  1. La Délégation Départementale (DD)

La Délégation Départementale est l’organe de gestion des DC, et de coordination entre celles-ci et la Délégation Régionale. Elle se compose de toutes les DC d’un département.
Elle assure la représentation technique la Délégation Régionale auprès des autorités religieuse, administrative et politique de son département.
Elle a un rôle d’orientation, de suivi, de conseil et de contrôle de la mise en œuvre de la politique de la JEMCI au niveau départemental.
Elle participe à la définition des politiques, des stratégies, des objectifs et à la préparation des programmes d’action annuels des DC.
Elle gère directement les sections dans les départements où il n’y a pas de DC.
Les organes de la DD sont :

  • l’Assemblée Générale Départementale (AGD) ;
  • le Bureau Exécutif Départemental (BED) ;
  • le Commissariat Départemental aux Comptes (CDC) ;
  • la Délégation Communale (DC) ;
  • la Section ;
  • la Sous-section.

L’AGD est la plus haute instance de la DD. Elle en fixe les orientations. Elle se tient, tous les cinq (5) ans dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours après l’AGR. Elle est constituée du 1er Vice-Président du BER, des membres du BED, du CDC, de cinq (05) mandataires par DC et par sections.
Le BED est dirigé par un Président désigné en AGD pour un mandat de cinq (5) renouvelable une fois. Il forme librement son bureau composé ainsi qu’il suit :

  • le Président ;
  • le 1er Vice-président, chargé de l’intérieur ;
  • le 2ème Vice-président, chargé de l’extérieur ;
  • le Secrétaire Départemental aux Affaires Administratives et 1 Adjoint ;
  • le Secrétaire Départemental aux Affaires Financières et 1 Adjoint ;
  • le Secrétaire Départemental à la Communication, à la Formation et à la Culture et 1 Adjoint ;
  • le Secrétaire Départemental à l’Organisation et à la Mobilisation et 1 Adjoint ;
  • le Secrétaire Départemental aux Affaires Sociales et Sportives et 1 adjoint ;
  • le Secrétaire Départemental aux Droits l’Homme et 1 Adjoint.

Les CDC sont choisis selon le même procédé que le président du BED et exercent leur fonction à l’image des membres du CCC. Ils dressent un bilan semestriel et le transmet au CRC qui est leur hiérarchie directe.

  1. La Délégation Communale (DC)

La Délégation Communale représente la DD auprès des autorités religieuse, administrative et politique de sa commune.
Elle est l’organe de gestion des sections et de coordination entre celles-ci et la DD.
Elle a un rôle d’orientation, de suivi, de conseil et de contrôle de la mise en œuvre de la politique de la JEMCI au niveau communal.
Elle participe à la définition des politiques, des stratégies, des objectifs et à la préparation des programmes d’action annuels des sections.
La DC assure le relais entre la DD et les sections et coordonne les activités de celles-ci. Elle se compose de toutes les sections de la commune. Les organes de la DC sont :

  • l’Assemblée Générale Communale (AGC) ;
  • le Bureau Exécutif Communal (BEC) ;
  • le Commissariat Communal aux Comptes ;
  • la Section ;
  • la Sous-section.

L’AGC est la plus haute instance de la DC. Elle en fixe les orientations. Elle se tient, tous les cinq (5) ans dans un délai maximum d’un (1) mois après l’AGD. Elle est constituée du 1er Vice-Président du BED, des membres du BEC, du Commissariat Communal aux Comptes, de cinq (05) mandataires par sections et sous-section.
Le BER est dirigé par un Président désigné en AGC pour un mandat est de cinq (5) ans renouvelable une fois. Il forme librement son bureau composé ainsi qu’il suit :

  • le Président ;
  • le 1er Vice-président, chargé de l’intérieur
  • le 2ème Vice-président, chargé de l’extérieur
  • le Secrétaire Communal aux Affaires Administratives et 1 Adjoint ;
  • le Secrétaire Communal à l’Economie et aux Finances et 1 Adjoint ;
  • le Secrétaire Communal à la Communication et à la Culture et 1 Adjoint ;
  • le Secrétaire Communal à l’Organisation et à la Mobilisation et 1 Adjoint ;
  • le Secrétaire Communal aux Affaires Sociales et Sportives et son adjoint ;
  • le Secrétaire Communal aux Droits de l’Homme et 1 Adjoint.

Les Commissaires aux Comptes de la DC sont choisis selon le même procédé que le président de la DC et exercent leur fonction à l’image des membres du CCC. Ils dressent un bilan tous les cinq (05) mois et l’expédient au CDC qui est leur hiérarchie directe.
Les AGC des communes d’Abidjan se tiennent dans les mêmes conditions que celles des AGR. Leurs Commissaires aux Comptes ont pour hiérarchie les CCC.

  1. La Section

La section constitue la cellule de base de la JEMCI. Elle se crée dans les sous-préfectures et les quartiers. Elle peut créer des Sous-sections à son image dans les villages, les quartiers.
Elle assure la représentation technique de la Coordination Départementale ou Communale auprès des autorités religieuse et administrative de sa localité.
Elle a un rôle d’exécution de la politique de la JEMCI au niveau local.
Elle peut définir des stratégies, des objectifs et préparer des programmes d’action annuels conformes à la vision générale de la JEMCI.
Les organes de la section sont :

  • l’Assemblée Générale de section(AGS) ;
  • le Bureau Exécutif (BE) ;
  • le Commissariat aux Comptes (CC)
  • les Sous-sections.

L’AGS est la plus haute instance de la section. Elle en fixe les orientations. Elle se tient, tous les cinq (5) ans dans un délai maximum d’un (1) mois après l’AGC. Elle est constituée du 1er Vice-Président du BEC, des membres du BE, du CC et de tous les membres de la section et des sous-sections.
La section est dirigée par un Président désigné en AGS pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois. Il forme librement son bureau composé ainsi qu’il suit :

  • Le Président ;
  • le 1er Vice-président, chargé de l’intérieur
  • le 2ème Vice-président, chargé de l’extérieur
  • le Secrétaire aux Affaires Administratives et son Adjoint ;
  • le Secrétaire à l’Economie et aux Finances et son Adjoint ;
  • le Secrétaire à la Communication et à la Culture et son Adjoint ;
  • le Secrétaire à l’Organisation et à la Mobilisation et son Adjoint ;
  • le Secrétaire aux Affaires Sociales et Sportives et 2 adjoints.

Les Commissaires aux comptes des sections exercent leurs fonctions à l’image de ceux du CCC. Ils dressent un bilan tous les quatre (04) mois et le transmettent au CC de la DC qui est leur hiérarchie directe.

LES COMMISSIONS
La JEMCI peut se doter de commissions techniques et structures spécialisées. Elle peut également se faire aider par des structures spécialisées ayant chacune un règlement intérieur conforme aux présents statuts. Les responsables des Structures Spécialisées et Commissions Techniques ont rang de membres du BEN. Les commissions techniques fonctionnelles sont :

  • Commission Nationale chargée de l’orientation idéologique et de la Da’awa
  • Commission Nationale chargée de l’étude et de la réalisation des projets
  • Commission Nationale à la Cohésion Sociale

LES JURIDICTIONS
Les organes juridictionnels de la JEMCI sont le Congrès, l’Assemblée Générale, la Commission de règlement des conflits et le Conseil de discipline.

  1. Le Congrès

Juridiction de cassation, le Congrès intervient en dernier ressort en cas de conflit entre deux organes et décide de la radiation d’un membre.

  1. l’Assemblée Générale (AG)

Juridiction d’appel, l’Assemblée Générale intervient, entre deux congrès, en cas de conflits entre deux organes et se prononce sur la suspension ou la réintégration d’un membre.

  1. la Commission de règlement des conflits

Juridiction d’exception, la commission de règlement des conflits est chargée de régler les litiges entre les membres de la communauté Sunnite et entre les membres et leur famille. Elle est composée du Président du CA qui la préside, de deux membres du CA et deux membres du BEN.

  1. le Conseil de discipline.

Juridiction permanente de jugement, le Conseil de Discipline est chargé de sanctionner tout contrevenant aux principes islamiques et aux Statuts et Règlement Intérieur. Il est composé de deux (02) membres du CA, d’un membre du CCC et deux (02) membres du BEN.
La présidence du Conseil de discipline est assurée par le CA.
Les organes juridictionnels peuvent être saisis par tout membre de la JEMCI Tout plaignant doit comparaître avec deux témoins en présence de l’accusé et de ses témoins.
Les Sanctions disciplinaires
L’inobservance des devoirs mentionnés et des préceptes de l’Islam donne lieu à des sanctions disciplinaires. Les sanctions pouvant être prononcées par ordre hiérarchique sont :

  • l’avertissement (Bureau) ;
  • le blâme (Bureau) ;
  • la suspension (Conseil de Discipline) ;
  • la destitution (Congrès) ;
  • la radiation (Congrès).

Tout membre de la JEMCI quelles que soient ses responsabilités est passible de sanctions disciplinaires s’il transgresse les prescriptions islamiques et les présents Statuts et Règlement Intérieur. Tout membre radié peut ultérieurement faire une demande de réintégration adressée au BEN et entérinée par le congrès.

 

Localisation

CÔTE D'IVOIRE

Abidjan

Saint Michel, Boulevard Carde, Adjamé

 

Contact

Siège Social: Abidjan Adjamé Nord Est 13 BP 3130 ABIDJAN 13

Contact: Tél/Fax (00225) 20 37 70 12

Email: info@jemci.net

 

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